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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006843_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'instruire sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405832_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402560_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307997_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601138_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509529_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A H, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-676 du 26 mai 2025 par lequel, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2406842_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505368_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403543_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413297_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502787_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda Marie-Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303349_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassade de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305611_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2023 refusant de modifier le contenu du compte rendu d’entretien professionnel ensemble ce compte-rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107900_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516413_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C A B, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, D A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502458_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411860_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01991_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306251 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 10 juin 2024 rejetant sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511319_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

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