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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414918_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 16 et 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpinga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302236_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501051_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofunda, enregistrée le 26 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509538_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410750_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Eu égard aux diligences accomplies par Me Mpiga Voua Ofounda qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à dix unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502988_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417786_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2024, portant retrait de son placement en qualité de fonctionnaire stagiaire, matérialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402136_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305606_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305608_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513312_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Me Mpiga Voua Ofounda renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501683_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 19 juin 2025 sous le numéro 2501683, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501681_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

à la charge de l’État le versement à Me Mpiga Voua Ofounda d’une somme globale de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402135_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411181_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410619_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518813_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205253_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600859_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306007_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B C, en son nom et au nom de ses enfants, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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