AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414918_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 16 et 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpinga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302236_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501051_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofunda, enregistrée le 26 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509538_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410750_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Mpiga Voua Ofounda qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à dix unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502988_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417786_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2024, portant retrait de son placement en qualité de fonctionnaire stagiaire, matérialisée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402136_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305606_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305608_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513312_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Me Mpiga Voua Ofounda renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501683_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 19 juin 2025 sous le numéro 2501683, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501681_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à la charge de l’État le versement à Me Mpiga Voua Ofounda d’une somme globale de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402135_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411181_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410619_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518813_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600859_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle11ème chambre
DTA_2306007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B C, en son nom et au nom de ses enfants, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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