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2 891 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [A] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la

Source officielle

Page 6 sur 145

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182809

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

The domestic administrative and judicial authorities dismissed the applicants’ claims by merely relying on section 87(2) of the Pension Insurance Act, which provided that unpaid pension installments could

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte aux lettres, et une plaque au nom de "ITP Fiduciaire SA" (pièce n°

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418522

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC007169712

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    Le 23 février 2009, la requérante déposa son pourvoi au Greffe du tribunal doyen de Melilla.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301664_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01764_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6623cdc6046d47eeb00b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 002853 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410dfd

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

M. et Mme Y... faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel délaissées de ce chef, que M. et Mme X... ne pouvaient prétendre s'être mépris sur l'existence de la notification qu'ils leur avaient adressée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5226

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

It noted that under domestic law it was not possible to have a permanent residence at more than one address and that the applicant had failed to terminate registration of his main residence in Germany.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, Clémenceau et Marc Vaux La Mérillière, ensemble la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le maire de L’Aigle a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de L’Aigle

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Lisa MONSARRAT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand MERLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303647_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représentée par Me Merly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35266 23 M0004 du maire adjoint de Saint-Erblon en date du 9 mai 2023 portant permis de construire pour une maison individuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200068

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

([Adresse 3]).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7248

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

The article gave details of the applicant’s exact address: the area she lived in, the street name and number and the number of her flat.

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR : Mme [X] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (34) [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee90

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Medili X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1993

Source officielle