en sont la suite ; "alors qu'est nulle la commission rogatoire revêtant la forme d'une délégation générale visant d'une façon éventuelle toute une catégorie d'infractions et abandonnant ainsi à la merci

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2003), que la société Mercier

. ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation au prix de 250 000 euros ; qu'expliquant avoir découvert, après la vente, que la maison avait, pour partie, une ossature en bois attaquée par la mérule

Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, M. L... I... et ses enfants, M. W... I... et Mme U... J...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail

Hocine I..., demeurant ... de Gaulle, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de la société GSF Mercure, dont le siège est ... de Saxe, 69003 Lyon, 3 / du syndicat CFDT Union départementale, dont le siège est

Daniel Mercier, conseiller faisant fonctions de président, et des conseillers Christian Payard et Eliane Renon ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité

X... a été engagé par la société Tonnellerie Mercier en qualité de responsable informatique par contrat à durée déterminée en avril 1995, puis en qualité d'attaché de direction par contrat à durée indéterminée

SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.

Dutot, le dossier complet de la location Grand Hôtel, information sur chèque à recevoir sur facture SMC (instruction nominative du 12 juillet 2000) ; - j'ai appelé à IMMO mais personne ne répond... .Merci

la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Mergui, demande au juge des référés

X... une commission due en réalité à la société Mercure Poitou-Charentes, avait pu se méprendre sur l'identité de son débiteur sans expliquer les circonstances propres à excuser l'erreur de M.

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 35 000 euros ; "aux motifs que les lettres datées des 12 et 19 décembre 2004 adressées au procureur de la République, tout comme celle du 7 mai 2004 enjoignant à Meris

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier