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2 027 résultats pour « Mergui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dacd5801467740253c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

David X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Mergui et M.

Source officielle

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CC

cr

6137257dcd5801467741e2e1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

la facture, n'avait mentionné que la finition "merisier" et omis de préciser qu'il s'agissait de chaises en "hêtre teinté merisier" comme cela était indiqué sur l'étiquette du produit exposé en magasin

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ce

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

qui permettraient l'introduction, en détention, de téléphones portables ; que le groupe de surveillants de deux secteurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis apparaît en l'espèce suffisamment restreint

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CC

comm

613721cfcd580146773f7965

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure Segreen, dont le siège social

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100943

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

certaine somme en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier n'a pas à procéder à des investigations supplémentaires relatives à la présence de champignons ou mérules

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CC

cr

613725a8cd5801467741f918

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

, qu'ils étaient en bois de merisier et en bois de bahia; qu'elle relevait les termes du décret du 14 mars 1986 portant application du commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 que le bon de

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CC

comm

6137219bcd580146773f529a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de de Me Boullez, avocat de la société International Trade Company (Intraco), de Me Choucroy, avocat de la société Mercure

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CC

soc

6137235ccd58014677408c77

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et la société Mercier, avoir pris rendez-vous avec M.

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CC

cr

613725eacd5801467742185e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

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CC

soc

61372497cd58014677416bf4

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

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TCOM

Trib. de Commerce

67f7e42acf40727a003ad29a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI MARCEL GROUP EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

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61372302cd580146774044a6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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cr

613725bacd5801467742017e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

aux poursuites, alléguer l'existence d'un prétendu groupe de sociétés alors surtout qu'il a déclaré au juge d'instruction : "au total, je suis propriétaire de quatre sociétés" (dont SAFAM, UVSE, MERCURE

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soc

61372325cd5801467740604d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercuri international France, société anonyme, dont le siège est ...

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6079b1a89ba5988459c52f1e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel de l'hôtel Mercure

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cr

613725c7cd5801467742072a

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER

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comm

61372217cd580146773fa25a

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines Merger, dont le siège est 11, .

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cr

613725e9cd58014677421806

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Mercier, président, et MM. Vernudachi et Nerve, conseillers ; que, lors de son prononcé, la Cour était composée de M. Mercier, président, de M.

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soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure

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cr

61372613cd58014677422c75

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par

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