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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301244_20250224
24 février 2025
24 février 2025
à Bastia, cadastré section AN n° 078.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501455_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300257_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'ONIAM et le centre hospitalier de Bastia ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200639_20230223
23 février 2023
23 février 2023
23 janvier 2023, la SAS A Casa Serena, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400230_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C et Mme E C contestent l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de La Bastide-Clairence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401469_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
L J et Mme G I épouse J, la société civile immobilière Les Bastides, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. D B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200403_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de Bastia ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501741_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal, le 29 janvier 2026, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500802_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’accident de service dont il a été victime ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia les frais de l’expertise ordonnée par l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201253_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Bastia a opposé un sursis à statuer d'une durée de dix mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 3 février 2011, Mme C, alors âgée de 56 ans, a subi une coelioscopie au centre hospitalier de Bastia, à la suite d'un kyste ovarien.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506538_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La requête a été communiquée à la communauté de communes des bastides Dordogne Périgord et à la commune de Saint Capraise de Lalinde qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au tribunal de lui donner acte des protestations et réserves notamment de garantie et de responsabilité et de rejeter la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD, es assureur de la société BASTIDE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501601_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentés par Me Witz-Santoni, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501152_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500277_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal administratif d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B a été invité à régulariser sa requête en adressant au tribunal, dans un délai de quinze jours, la demande d'indemnisation préalable adressée à la commune de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600111_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bastia et à la société Circet Europe.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300988_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200445_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société BFF Bank SpA, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à
Source officiellePage 6 sur 195