TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par le cabinet Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser les provisions de 2 144 642,54 euros pour la créance au principal, de 219 371,85 euros au titre des intérêts moratoires dus en application de l'article R. 2192-32 du code de la commande publique et de 6 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article D. 2192-35 du même code 
 2°) d'assortir cette condamnation d'une astreinte au taux de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration du délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la société Bristol-Myers Squibb déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Bristol-Myers Squibb est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bristol-Myers Squibb. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bristol-Myers Squibb et au centre hospitalier de Bastia. 
 Fait à Bastia, le 9 novembre 2023 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI