CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2208425_20240821

Administratif

21 août 2024

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2400088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405421_20240829

Administratif

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2509266_20260310

Administratif

10 mars 2026

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Me Mathis, la préfète de l’Isère n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

avoir assisté à son exhibition ; que Delphine B... déclare : "En regardant en bas du bois, par rapport à l'endroit où je me trouvais avec mes camarades, j'ai remarqué spontanément que mon prof de maths

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200729_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405278_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405280_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511697_20251204

Administratif

4 décembre 2025

l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510288_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 15 octobre 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C....

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505535_20250605

Administratif

5 juin 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

Source officielle

civ3

607940fb9ba5988459c3fe32

Cassation

14 décembre 1971

ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300097_20230426

Administratif

26 avril 2023

le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207421_20221006

Administratif

6 octobre 2022

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410235_20260402

Administratif

2 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509406_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de

Source officielle

Page 6 sur 479

← Précédent Suivant →