€ nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '     995,00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; '       99,50 € bruts au titre des congés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

consenti à la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" par la société civile immobilière du ..., a introduit, dans les lieux loués, avant la notification de la cession à la bailleresse, des machines

Ce poids brut de départ figurait bien dans les conclusions n°2 de Naudet frères.

au titre des commissions'; '''946,73'€ bruts au titre du rappel de congés payés sur commissions'; 1'823,00'€ bruts au titre des indemnités de congés payés sur la période travaillée'; 3'769,00'€ bruts

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

= 6 138 euros bruts - Du 01.12.20 au 31.03.21 : 876,12euros + 9,40 euros + 88,55 euros = 974,07 euros bruts - Du 01.04.21 au 28.02.22 : 2310,55 euros + 24,86 euros + 233,54 euros = 2 568,95 euros bruts

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Cette machine a été installée et mise en service par la société SUBRIN à laquelle la facture a été réglée, après réception, par le GAEC début 1990.

Bruno X..., notaire associé de la SCP Jacques X... et autres, vendu le fonds dit " Château de Madrid ", libre de toutes servitudes de droit privé, à la société Empain Graham, laquelle, après avoir obtenu

que la résiliation du contrat est imputable à la société Cd systems et condamner celle-ci à payer à la société Cybernetix la somme de 2 241,31 euros outre une somme correspondant à la perte de marge brute

représenté par Me Laurence BRUNIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Mademoiselle Aurélie Y...

BRU, présidente, et par C.

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

Le salarié détaille ainsi sa demande de rappel de salaire : " TABLEAU RAPPEL DE SALAIRE " Dates Brut M. X... Brut M. B...