B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot

Article 2 : L'Etat versera à Mlle X... une somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les sommes détournées par son mari du fait de l'établissement de cette procuration.

La société Castagniccia transports Marcelli a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI LEVAGE SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 14.627,50€ sous déduction de

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI LEVAGE SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 9.848,57€ sous déduction de la

Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté Mme [N] [I] Résidence Occitania Bât E.

X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour Mme Marie-Marceline X..., demeurant avenue Greenwood, Forest Side, à l'Ile Maurice ; Mme

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor Hugo Schoelcher & Blénac 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Catherine MARCELINE

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Fortuna Z... ... ... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES

, situées à Veynes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 portant affectation de leur fils A au lycée général et technologique Marcelin

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Remontées Mécaniques d'Ancelle (SRMA), société à responsabilité limitée, ayant son siège social Place Saint-Marcellin

) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 28 février 2006 et de les décharger des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN Madame Marcelline