Représentant (s) : Maître Ugo IMPERIALI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE QUATORZE Audience tenue en Chambre du Conseil par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, LA SOCIETE SOFEL, L'ENTREPRISE LUCIANI

A B, représenté par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice

La commune de Bagnères-de-Luchon est propriétaire d'un bâtiment dénommé " Hospice de France " à vocation d'hébergement, situé à 1 400 mètres d'altitude.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., pris en sa qualité de président directeur général de la société anonyme Raymond Y..., domicilié à Luchon

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D E, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Un mémoire produit par la commune de Juzet-de-Luchon a été enregistré le 30 janvier 2021 et n'a pas été communiqué.

et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 5 juin 2023 et le 15 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Drache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lucinges

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Figasso-Perrier, titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle vient la SCP Figasso-Perrier-Luccioni

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marie- Françoise Y...épouse Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON

Luz ; qu'en se prévalant des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, la compagnie d'assurance Commercial Union a assigné la société Tajak et Lupini, propriétaire du camion, et l'assureur de celle-ci,