Toutes ces factures lui ont été retournées, l'INSTITUT LAUE LANGEVIN refusant de les régler.

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N°25/125 du 8 avril 2025 ORDONNANCE Nous Anne-Laure Bastide, conseillère

au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal à deux ans ; - fixé le délai dans lequel Maître [K] [Y] établit la liste des créances visées à l'article L. 624-1 du code

A est datée du 16 décembre 2019 et comportait la mention expresse des voies et délais de recours impartis pour la contester.

soit 8 mois avant la fin du délai convenu permettait à l’acquéreur de disposer d’un temps suffisant pour organiser le décalage du délai de livraison.

du 17 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09119 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

peut être poursuivie que pendant 10 ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long. " Madame Marie-Laure X... est en conséquence bien

ressort, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08596 - N° Portalis

17 Octobre 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre : [F] [V] [T] [U] [C] [J] [G] LAURE agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SASU RED EMPIRE [G] LAURE agissant en qualité de

La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

La société [Localité 7] Laur n'a pas comparu.

[Adresse 13] sis : [Adresse 8] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [A] [Y] Représenté par Me Marie-laure LE GOFF, avocat au barreau du JURA INTIMÉS Vu la déclaration d'appel enregistrée

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.