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LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

MBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS LES AFFAIRES GRIEVESc/ROYAUME-UNI ET COOPER c

ECLI:CEDH:003-843386-863944

Admin. suprême

1 octobre 2003

Représentants des parties Gouvernement : John Grainger , agent , Philip Havers , conseil , Teresa Jones , Humphrey Morrison , Edward Latham , Rick Charles , Jeff

Source officielle

Chambre 4 SB

679334c154e6f046d26ca3fc

Appel

23 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea4a5bbe450008b2cd8a

Appel

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé. M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65aa2474a34ad10008581960

Appel

18 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4acf77ef77d000880b3ff

Appel

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

65b4ad147ef77d000880b40d

Appel

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f37

Appel

8 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

68f7156da0214f9bf6ab14f6

Appel

20 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

12e chambre

615e0dd1c25a97f0381f4fbc

Appel

4 novembre 2014

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 274 **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FENDERTEAM FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM

Source officielle

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7be

Appel

14 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c2

Appel

11 octobre 2024

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf68

Appel

20 octobre 2025

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère, faisant fonction de présidente M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1fbda2cdc6046d47e99e48

Appel

1 juin 2026

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137a4

Appel

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f6

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897d1

Appel

18 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d75

Appel

9 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 4 SB

679334c054e6f046d26ca3e4

Appel

23 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

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