-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-63/89.

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-27/90.

#Edward Latham protiv Europska komisija.#Predmet T-82/91.

#Edward Latham pret Eiropas Komisija.#Lieta T-3/92.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Laethem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

X... a été engagé le 22 octobre 1987 par la société Van Lathem en qualité de cadre technique moyennant une rémunération comportant une partie fixe et une prime contractuelle correspondant à un intéressement

AXA FRANCE IARD, [Q] [K], Caisse CPAM DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Théo LAUCOIN de la SELARL LAETHEM LAUCOIN

B..., représenté par Me Laethem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 367,06 euros en réparation de ses préjudices résultant

, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES Madame [V] [W] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. [5] [Localité 4] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 7 rue Latham

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] - AUSTRALIE Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Casilda LAETHEM

Christophe LAETHIER, vice-président placé Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère qui en ont délibéré.

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX(ONIAM),CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Casilda LAETHEM

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré ce jour. Greffier lors des débats : M.

LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement