relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel Eveil" pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, les substances diététiques à usage médical, le lait et les produits laitiers

surcroît, qu'en se référant à des prétendus droits acquis de la société Château de la Rivière à l'instance, et en faisant pour cela seulement état d'une "déclaration de sa récolte de vin" sous le nom "Larivière

droit d'option et renonciation au renouvellement du bail et que ni l'arrêt du 17 octobre 2012 ni le jugement confirmé ne contenaient constat d'une créance liquide et exigible au profit de la société Lairidis

{ font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } RÉSOLUTION DH (98) 8 DROITS DE L'HOMME REQUÊTES Nos 18974/91 et 19334/92   LAIDI

.., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

2002) et les productions, que, par un jugement du 20 mars 1998 devenu irrévocable le GAEC de Trecesson (le GAEC) a été condamné à payer une certaine somme à l'Association départementale de contrôle laitier

société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé à la société de travail temporaire Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2010), que les époux X... ont entrepris de faire procéder à l'élévation et à la restructuration de leur maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Labati

Y... à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage subi consécutivement à la vente de quotas laitiers par M.

Mme [X] [P] a fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte le 05 octobre 2025 aux motifs suivants : « Rupture avec l'état antérieur, troubles du comportement Bizarrerie de contact, labilité émotionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamidis "Super U", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

consommation, 1 et 3 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Petit Reblochon", 1 à 7 du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers