d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de majoration de pension de Madame X... sur la base de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « madame Khadra

d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à l'allocation de la majoration de pension de retraite prévue par l'article L. 814-2 ancien du Code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « Madame Khadija

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Khadija X..., demeurant Y... Daoud, Y...

:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Interim Resolution CM/ResDH(2025)29 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Khadija

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 429 Madame Khadra X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1999, présentée par Mme Khadra X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija Y..., demeurant El Massira, Bloc B (400000) à Marrakech (Maroc) ; Mlle Y... demande

par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Khadija

E D A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Khadija E D, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... (13003) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

jugement du 7 juillet 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 4 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khadija

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X... demeurant chez M.

Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadija A, élisant domicile ...

Khadija, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamnée à la peine de 2

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant n° ..., rue 3, Hay El Moukaouama, Berkane (60300), Maroc ; Mlle X..