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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2507722_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507739_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Hagege. M. B... a produit une note en délibérée, enregistrée le 20 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2523784_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304950_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401676_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214861_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 novembre 2022 à 11 h 30.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201562_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011353_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007683_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007794_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107636_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400236_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316115_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403199_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403361_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402545_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404869_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405011_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406308_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Kelfani, président ; - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501344_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Kelfani, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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