La SCI KERMANI a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec mission complète avec la société CABINET JEZO.

Sur opposition formée par Keygan le 12 juillet 2011, le tribunal de commerce de Meaux, par jugement rendu le 27 novembre 2012, a : - condamné la société Keygan à payer à l'Association des commerçants

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Schneider première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, l'EURL ProLogis France XLVIII, représentée par Me Keyhani et Me Lesprit, demande

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président ; - et les observations de Me Djemaoun. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président ; - et les observations de M. A.... M. A... a produit un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 20 octobre 2025, qui n’ont pas été communiqués.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 novembre 2024 à 10 heures 30.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.