Par jugement du 08 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : Vu le rapport d'expertise du Dr [X] du 26 février 2019, - dit que le malaise de M.

d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

La société a interjeté appel de ce jugement le 27 février 2025.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et Garonne d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21-1091)

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois d'un jugement rendu le 11 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21-1863) dans un

Le seul fait que lors de la survenue du malaise, M.

malaise dont a été victime M.

(pose d'un stent) Elle indique que le cardiologue des urgences et le médecin traitant de Mme [W] ont prescrit des arrêts maladie de droit commun démontrant que le corps médical considérait le malaise

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par la maladie ou l'accident " ; 3.

X..., salarié de la compagnie EDF-GDF service Manche (EGSM), a été victime le 4 février 1992 au temps et au lieu du travail d'un malaise cardiaque en apprenant sa mutation ; que ce malaise n'a pas été

dont a été victime Mme X... n'est pas la conséquence d'un accident du travail, l'arrêt retient que ce malaise n'est pas survenu aussitôt et que sa réalité ne résulte que des déclarations de l'intéressée

Faisant application de ce cadre juridique aux malaises, et notamment aux malaises cardiaques, la Cour de cassation juge que l'apparition au temps et au lieu de travail d'une lésion de l'organisme révélée

[I]'; que le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il lui a déclaré inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du malaise mortel dont a été victime M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Autrement dit, la parésie constatée ne résulte pas du malaise de la salariée, or cette parésie constitue la lésion corporelle, et le malaise n'est pas une lésion corporelle.

* ordonner qu'elle soit prise en charge et indemnisée en conséquence par la Caisse primaire d'assurance maladie, * condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à lui payer la somme de 2 000 euros

[E], - qu'il faut rappeler que les conditions de travail ne peuvent pas expliquer son malaise, puisqu'il était en train de discuter avec son responsable lorsqu'il a été pris d'une sensation de malaise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00036 - N