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346 résultats pour « Jechoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

Source officielle

Page 6 sur 18

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

JECHOUX, Caroline

SIREN 104391560Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

09/05/2026

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Modifications diverses

FERME JECHOUX - LA MARANDINE

SIREN 530635549Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

02/04/2026

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Créations

BJ Conseil, JECHOUX, Benjamin, Yves, Jean-Marie

SIREN 928942135Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2024

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Dépôts des comptes

FERME JECHOUX - LA MARANDINE

SIREN 530635549Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

02/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FERME JECHOUX - LA MARANDINE

SIREN 530635549Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

19/10/2022

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec, Le Guennec, Le Gosles, Le Nezet, Le Roux, K..., L..., M..., N..., Le O..., P..., Q..., Jégoux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012740_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100432

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

d'industrie de Nouvelle-Calédonie devant le tribunal de première instance de Nouméa aux fins de voir reconnaître l'existence de pratiques anticoncurrentielles illicites, concernant le site internet JECO

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979def0cdc6046d47f64b27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BÉZIERS N° RG 22/00068 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 16 Juin 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040335

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Avril 1929 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea0de0ebe408daa31aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/581 AFFAIRE : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEG Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me JEGOU

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303114_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305745_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224429

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Elena JECHIU 1944 moldave Chișinău 51. Vasile JOSAN 1936 moldave Chișinău 52. Maria LAGODICI 1934 moldave Chișinău 53. Natalia LINGA 1964 moldave Chișinău 54.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857549

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00998_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684334

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

JEGOU, PRESIDENT DE L'UNION CANTONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES A PLOUZANNE, A M. Z... ET AU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206464_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207546_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101698_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D A B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle