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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104551_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle9e Chambre A
616258f1a2370d151415abe2
11 avril 2013
11 avril 2013
2013/456 Rôle N° 12/11177 [W] [J] C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine HUNAULT
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301297_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté la SELARL Bouteiller Hunault et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au
Source officielleChambre 3
69cee85bcdc6046d47e98fa9
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203936_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ecc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MONTPELLIER - N° RG 15/01116 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 01 Août 1969 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine HUNAULT
Source officielleChambre 3
69d81626cdc6046d47b14616
7 avril 2026
7 avril 2026
délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
d’Anjou a rejeté leur demande tendant à convoquer le conseil municipal afin d’abroger de la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers piétonniers des secteurs de « la Hunaudière
Source officielle2e chambre sociale
671b35862edfb0b58c05ed71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [T] [L] Domiciliée [Adresse 3] Représentant : Me Christine HUNAULT
Source officielleChambre 3
69d81630cdc6046d47b14708
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300943_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300944_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306440_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Joly, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Martin, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303655_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Hunault, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106170_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Hunault, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106511_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.
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