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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00539

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Soutenant que son licenciement était nul comme ayant été prononcé notamment à raison de la dénonciation par lui de faits de corruption, il a saisi la juridiction prud'homale, le 10 juillet 2014, de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00162

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[U] engagé le 21 février 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Axe froid, a été licencié pour faute grave le 18 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01878

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[I] a été engagé par la société GRP, exerçant sous l'enseigne Lor security, à compter du 16 juin 2005, en qualité d'agent de sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00710

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[W] et huit autres salariés, exerçant la profession de chauffeur-livreur, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00596

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

par l'Union mutualiste générale de prévoyance à compter du 27 août 2007 en qualité de conseiller mutualiste ; que licencié pour faute lourde le 4 août 2010, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Les Hôtels Baverez, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, en qualité de chefs de rang barmen ; qu'ayant été licenciés pour motif économique, ils ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00654

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E], ancien salarié de la société Alpes audit dont il était par ailleurs associé, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment de rappel de salaire, d'une indemnité de départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K] a été engagé le 5 juillet 2004 par la Société immobilière picarde d'HLM en qualité de responsable administratif de la régie ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02277

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

mai 1981 en qualité de comptable par la société Pharmacie Cluny a été licenciée pour motif économique le 18 mai 2009 ; que, contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00955

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00794

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e299477fe04f5cc65e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de SARL STEWIL [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Karine HOLLMANN-AGARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine HOLLMANN-AGARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00150

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ranger France en qualité de VRP multicartes pour la distribution de contrats de téléphonie mobile ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 13 août 2007, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01890

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

engagée à compter du 20 avril 2010 par la société Elis Services en qualité de directrice du marketing hygiène et bien-être ; que licenciée le 24 novembre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00728

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par la société TA diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00044

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

janvier 2004 par la société Mediaco Vaucluse, en qualité de chef d'agence ; que contestant son licenciement pour faute grave intervenu le 24 décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00152

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

attaqué, que Mme [Y] a été engagée le 21 novembre 2005 comme conseillère de vente puis comme représentant monitrice par la société Socref ; que, le 27 mai 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle