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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303962_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304027_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304272_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304434_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303131_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303679_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303791_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203839_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302480_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302596_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202607_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202638_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203916_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203919_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400573_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401523_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402788_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404591_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501447_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le rapport de Mme Hoenen, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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