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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e1d3afcdc6046d4789f194
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] Prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589e0
30 novembre 1982
30 novembre 1982
A ETE EN RELATIONS D'AFFAIRES AVEC LA SOCIETE "HEINRICH SCHACHTER SCHINKENRAUCHEREI" (LA SOCIETE), EN VUE DE REVENDRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES PRODUITS DE CHARCUTERIE FABRIQUES PAR CELLE-CI
Source officielle1ère Chambre
69d89b62cdc6046d47bc8892
9 avril 2026
9 avril 2026
PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [
Source officielle1ère Chambre
6618cf117935f50008be4387
11 avril 2024
11 avril 2024
GMB DIFFUSION inscrite au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B223066 et Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] L3961 EHLANGE-SUR-MESS LUXEMBOURG Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat
Source officielle1ère Chambre
62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79
4 août 2022
4 août 2022
GRAS SAVOYE venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] ; Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT
Source officielle6ème Chambre
672cb1f09f119d669a61dc65
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXDIS Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de
Source officiellecr
61372685cd5801467742637a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
première demande d'extradition présentée par le gouvernement allemand ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que l'avis favorable à la première demande d'extradition de Heinrich
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500037_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Le Touvet a accordé le permis de construire n° PC 038511 24 00009
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune des Echelles, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306032_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre et 9 octobre 2023, la commune de Pont-de-Chéruy, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC006325817
10 juillet 2018
10 juillet 2018
8.54pt; display:inline-block } .sE2560A07 { width:205.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 63258/17 Heinrich
Source officiellecomm
Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168
19 février 2013
19 février 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geodis Wilson France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés C.Steinweg NV, C.F.T.I., Hans & Claus Heinrich
Source officielle1ère Chambre
69e1d3adcdc6046d4789f154
16 avril 2026
16 avril 2026
en son établissement [Localité 2] FRANCE - Direction Territoire Nord Est sis [Adresse 2] ; prise en la personne de son représentant légal ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
prise en son établissement COLAS FRANCE - Direction Territoire Nord Est, sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH
Source officielle1ère Chambre
69d9e041cdc6046d47d98769
9 avril 2026
9 avril 2026
SIFE Inscrite au RCS de [Localité 2], représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f16
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrée sous le n° I2008/122 Monsieur (AJE) L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT venant aux droits et obligations de l'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100411_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) l'annulation du certificat d'urbanisme tacite négatif n° CU 02B 086 20 N0001 du 16 février 2021 du maire de Centuri, pour la construction d'une
Source officielle6ème Chambre
65a0ed605bbe450008b2cee4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BACHARA Représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b187
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Edmund Heinrich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 mai 1990, qui dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de
Source officielleChambre Civile
64cc95380fec5dd96933f9c1
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officiellePage 6 sur 46