Cour d'Appel · 6ème Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL







ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2024



MINUTE N° 24/00011



N° RG 19/02772 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE3D

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enregistrée sous le n° 17/01792



Monsieur [U] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000633 du 24/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



APPELANT

Monsieur [O] [S] Maître [B] [Z] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques BETTENFELD.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.C.I. BACHARA Représentée par son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ



INTIMES



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02772 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE3D,





Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 3 mars 2022; 



Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 23 novembre 2023, 



Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis du 23 novembre 2023 ; 





Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.





Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





La greffière, Le conseiller de la mise en état,