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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4daf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

R.G.n° 21/00342, en date du 31 août 2021, APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 7] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e305bc1a528318e0970e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

IP SPHERE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301276_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 et 9 février 2024, la société nouvelle Scal, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à prudence de justice

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101089_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103092_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502508_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500432_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102837_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, représentant l'association Kartados, - et les observations de Me Cheminet, représentant le département

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003342_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Huck, représentant la SARL Otava, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100626_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103105_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402349_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Blanvillain, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301437_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201492_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302117_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101218_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101307_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Tadic, représentant le syndicat mixte Germain Guérard. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101445_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Ambrosi, représentant Me Maroccou, - et les observations de Me Lang, représentant l'EPFGE.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002590_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire-Vuitton, représentant M.

Source officielle

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