, * ◊ Monsieur [H] [Z], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marjorie SCHNELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le président du conseil départemental du Bas-Rhin l'a affecté sur un poste d'adjoint au responsable de restauration au collège de Barr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame A... T... épouse D... [...] - [...] - [...] [...]

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur C... I... [...] [...]

Il fait observer que les pièces suivantes 8 à 23 ont été complétées par les mêmes témoins pour impliquer son fils, Gabriel.

Il conteste le diagnostic avancé par Mme Sophie X...selon lequel Gabriel serait autiste.

Représentée par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur O... S... [...] [...]

-X..., le muret séparatif de propriétés dans lequel il a ancré la barre de maintien ; que Mireille Y... se saurait donc prétendre que ce muret est sa propriété exclusive ; qu'il n'est pas démontré par

Oreste Y...possède un local à usage de garage, sis Avenue Gabriel Peri à Sartène correspondant au lot no 5, cadastré section I no126, qu'il a décidé de vendre.

en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. RICHARD [...] [...]

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame J... Q... veuve U... en sa qualité d'ayant droit de L...

janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00503 APPELANTE : Madame [J] [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle

La Barre, 5°/ de M. Jean A..., demeurant Mastarbacken 19, 126.57 Hagersten (Suède), 6°/ de Mme Nelly C..., épouse F..., demeurant ..., 7°/ de M. Gabriel C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Représenté par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur D... L... (décédé le [...] ) [...] [...] Madame M...

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame E... K... [...] [...] S.C.I. PAPAYE [...] [...]