1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Postulantplaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4, substitué par Me Gabriel

Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00915 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 4 substitué par Me Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

INTIMEE : Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES-GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION

DANCHET-GORDIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]

des travailleurs, que les volets des cellules avaient donc été ouverts dans des conditions anormales, irrégulières et illégales, que cette faute ainsi commise était déterminante dans l'accident de Gabriel

SMA [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. 3D MANAGER COORDINATION 3DMC [Adresse 4] [Localité

MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES (chambre correctionnelle) en date du 27 mai 1988 qui, dans la procédure suivie contre Gabriel

Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M. Henri Mourgues, demeurant Le Barret, 15100 Andelat, 38 / de M.

Le 25 octobre 2023, la SAS M+ MATERIAUX signifiait la cession de créance à la SASU LE GABRIEL. Le 14 novembre 2023, la SASU LE GABRIEL payait la SARL ALTEA.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Gabriel X... à payer à Marie-José Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 130. 000 ¿

/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Marie SOYER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [J] [B] [Adresse 2] 97115 [Localité 2] Représentée par Me Francine marie BEAUJOUR

xa0; Romualdo COPPOLARO 1958 BENEVENTO italienne Giancarlo COPPOLECCHIA 1971 FOGGIA italienne Francesca CORINTI 1970 ASCOLI PICENO italienne Antonio CORNACCHIA 1973 AQUILA italienne Rocco COTRUVO 1960 BARI

Boulangerie GABRIEL, dite P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Me Maurice DAMPIED, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : Madame A... B... [...] [...]