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EXTRAIT
Article 2
Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
Article 3
Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.
Article L 18
Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article L7124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 68
L'assemblée de Guyane est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.
Article L7226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
L'assemblée de Martinique est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.
Article 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.
Article R 1424-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Le ministre en charge de la sécurité civile assiste de plein droit aux séances. Il y est entendu quand il le demande.
Article L212-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 60
Un commissaire du Gouvernement nommé par le ministre chargé de la culture assiste aux séances de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.
Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Article 168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste.
Article R632-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64
Le directeur de l'établissement assiste aux séances de la commission.
et Orano et peut assister aux séances du conseil d'administration des filiales de premier rang de ces sociétés.
Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision. 2. Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information. 3. Assister un dirigeant dans la prise en charge de projets.
Article 30
Les avocats régulièrement inscrits à un barreau et les avoués près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le tribunal d'instance ont seuls qualité pour représenter ou assister les parties devant cette dernière juridiction.
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Le secrétaire général assiste aux séances, peut également assister aux travaux des commissions, mais ne participe pas aux votes. Par ailleurs, il assure la coordination des travaux des conseils de la fonction militaire.
Article 167-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Le ministère public, les parties et les témoins assistés disposent alors d'un délai fixé par le juge d'instruction qui ne saurait être inférieur à quinze jours ou, s'il s'agit d'une expertise comptable ou financière, à un mois, pour adresser en même temps
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