LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Décisions mentionnant Article 168 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
168 - DÉVIANCES et CITOYENNETÉ
Pourquoi détruire la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ? Nathalie Duhamel, secrétaire générale de la CNDS de sa création au 1er septembre 2009. Le projet de loi organique relatif aux pouvoirs du Défenseur des droits a été présenté au conseil des ministres du 9 septembre 2009 en vue de son adoption par le parlement. Créée lors du vote de la dernière réforme constitutionnelle, cette nouvelle autorité administrative indépendante donne à toute personne s’estimant lésée ...
La condition internationale de la République de Chypre
Tenekides Georges. La condition internationale de la République de Chypre. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 133-168.
soc
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Chronique des entreprises publiques
Delion André G., Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°51, 1989. Quelle formation pour les fonctionnaires ? pp. 153-168.