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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01909
29 septembre 2009
29 septembre 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 26 juin 2000 par la société Transports Nicolas Frebet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, représentant la société Garona Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102256_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405422_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300433_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100090
28 janvier 2010
28 janvier 2010
fins de voir réparer le préjudice subi en raison des imputations estimées diffamatoires à leur encontre que contiendrait un article paru dans le quotidien Libération du 25 mars 2002 intitulé " Fusion frelatée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associés conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc19
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/00045 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me VIDAL avocat pour Me Cécilia FRAUDET
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138712
23 juillet 2003
23 juillet 2003
nécessaires à l'exécution de l'arrêté d'utilité publique du 31 janvier 2002, en tant qu'il concerne la parcelle cadastrée section AV n° 598, lieudit Castagnarède sur le territoire de la commune de La Garde Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404019_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré, le 10 septembre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Chamard-Fraudet représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat conclut
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44999
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502573_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 911-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304034_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Frézet, - et les observations de Me Jouteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300866_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, est entré en France, selon ses dires, en 2008.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301500_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante marocaine née le 24 septembre 1984, déclare être entrée en France en 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301904_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né en 1989, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305812_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 62