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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bc9
11 avril 2024
11 avril 2024
RENNES avocat postualnt et Me Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01058
2 mars 2016
2 mars 2016
[F] était celui qui fouillait dans le sac et a reconnu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me Corinne DEMIDOFF, INTIMÉ : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 35235 THORIGNE-FOUILLARD Ayant pour
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc8
11 décembre 1990
11 décembre 1990
A..., domiciliée à Najac (Aveyron), Calvy La Fouillade, 4°/ le préfet de l'Aveyron, commissaire de la République, domicilié à Rodez (Aveyron), hôtel du département, défendeurs à la cassation ; LA
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8ac63cd64a75c48df2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Y] [H] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739e79d7e316eba7babc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
numéro 2023/001203 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
661ec465a0f6350336354a03
15 avril 2024
15 avril 2024
Indienne, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
6621675fc8ec436236debece
18 avril 2024
18 avril 2024
numéro 2023/006912 du 14/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section A
678569a7aaacbea0fe68166e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (MAROC), domicilié : chez Monsieur [V] [Y] -, [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a891
16 janvier 2024
16 janvier 2024
W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (COMORES), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65b40956753f879640d641cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023/002526 du 22/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bd7
11 avril 2024
11 avril 2024
Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 00/10385 APPELANT Monsieur [W] [M] Chez Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325831_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il se rend à un match avec lui et un tiers en fouillant sur le téléphone de ce soldat y trouve des photos de femmes tamoules torturées, envoie ces photos sur le téléphone de l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
Annie SIMON lors des débats et Mr Bruno GENDROT lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Françoise A... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD
Source officielle3ème Ch.section A
698380cbcdc6046d47e766fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
66a3ebc8c63cd64a75c4926e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5619a7f19a7830a85f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tunisienne, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f20
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Partielle numéro 2023/006356 du 06/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
16 janvier 2003
régions du bord de l'Atlantique et qu'il appartient au fabricant de s'assurer que son procédé est apte à supporter les conditions particulièrement contraignantes que sont l'alternance de pluies fouettantes
Source officiellePage 6 sur 21