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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête n° 2103712 enregistrée le 21 juin 2021, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2679 d'un montant de 142 300 euros émis
Source officielleRéférés
69d0344bcdc6046d4708503c
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 25] [Localité 5] Non-comparante Société ROC SOL [Adresse 26] [Localité 12] Non-comparante Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Rachel FELDMAN
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e9681ed727f2a3ee33
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 La S.A SMA en sa qualité d’assureur de la SAS PROMEGE HOLDING et de la SCCV 27 [Localité 10] [Adresse 8], [Localité 6] représentée par Maître Rachel FELDMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée les 10, 11 et 12 décembre 2025 à la requête de : DEMANDERESSE Madame [W] [S] Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Laurent FELDMAN de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205378_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Feldman, demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Parmain a déclassé et intégré dans son domaine privé l'immeuble situé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 9 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecomm
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25 février 1997
25 février 1997
X... est une action en répétition de l'indu soumise à la seule prescription de droit commun; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les arrêts Humblot et Feldain de la Cour de justice des communautés
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représenté par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
LEON GROSSE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 5] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE AQUITAINE, SCBA,COLAS, BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Rachel FELDMAN
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177b
22 octobre 1974
22 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FELDEN, QUI AVAIT CONCLU AVEC LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE UN CONTRAT D'ASSURANCE STIPULANT LE VERSEMENT D'INDEMNITES
Source officielleRéférés Civil
686d88aca2273490db10fca1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 8] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77 [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Julie FEHLMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204561_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
CEVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69ba20aecdc6046d470ad50d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
été effectuée le 19 janvier 2026 par : la société RÉNOVATION INNOVATION ÉNERGÉTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Eloïse LAPRESTEY -Toque n° [Adresse 2] Maître Laurent FELDMAN
Source officielleChambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
28 mai 2026
[I] [Z] [Adresse 1] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 2] substitué par M. [K] [D], sur pouvoir du dirigeant contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514189_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, l’association Nova Kids School, représentée par Me Feldman demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleSurendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J083 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] APPT GAUCHE ETG 5 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS comparant en personne et assisté par Maître Laurent FELDMAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200639_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 5 et 14 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 6 sur 49