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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1903791_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E durant quelques jours malgré des lésions traumatiques d'emblée extrêmement sévères.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101136_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B s'est, en outre, vu reprocher de ne pas transmettre les factures émises par son entreprise aux agents chargés du contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305071_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001774_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000308_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101841_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101902_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302101_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303387_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

du conseil d’administration de l’URSAFF Centre-Val de Loire a rejeté son recours dirigé contre la mise en demeure de payer la somme de 57 640 euros mise à sa charge à la suite d’un redressement, et émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303388_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

du conseil d’administration de l’URSAFF Centre-Val de Loire a rejeté son recours dirigé contre la mise en demeure de payer la somme de 74 475 euros mise à sa charge à la suite d’un redressement, et émise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302083_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100464_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002991_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003001_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100776_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000103_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202045_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A conteste la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 mai 2022 par le centre des finances publiques de Dreux, en vue du recouvrement au profit de l'agglomération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903209_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B et le 4 avril 2022, une notification de saisie administrative à tiers détenteur a été émise par la trésorerie hospitalière du centre des finances publiques de Tours.

Source officielle

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