Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX

: Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] sis à [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SARIA GESTION, SAS [Adresse 2] représentée par Me Alexia DROUX

A demeure 9 résidence des Acacias à Droué-sur-Drouette (Eure-et-Loir).

SECTOR F SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Marion LAVAL - Me Hidem DROUA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

par Me Christine TADIC substituée par Me Guillaume LAZZARIN, avocats au barreau de NANCY TRESORERIE DE TOUL COLLECTIVITES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié 14 rue Drouas

Tonnelle, représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Raoul, 41270 Droue, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ...,

Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCU Minute : 24/00583 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05475

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

L'autorité administrative (service des étrangers), régulièrement avisée n'est pas représentée a fait valoir des observations écrites En Présence du Ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL

Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège social est route nationale 12 à Vert-en-Drouais

partage Décision attaquée : n° 23/01394 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [U], représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

ingénierie, constituées en groupement de maîtrise d'œuvre, représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société d'économie mixte construction aménagement développement du Drouais

Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Me Claire PERRET