Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Par ailleurs, elle ordonna également de lever les mesures dans le cas où elles avaient été appliquées à des parts foncières autres que celles du requérant. 7.

[X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement avisé de l'audience non-comparant non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut

LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 5] METROPOLE dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un

  » Article 286 – Levée ou remplacement de la détention provisoire et des mesures restrictives «   1.

Le 13 avril 2001, appréciant les éléments de preuve en sa possession, la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul leva sa décision de détention provisoire.

Sur l'audience, Monsieur [U] [R] [N] alias [U] [R] [N] indique que : - son vrai nom est [N], - j'ai quatre points de suture dans la lèvre, il est harcela tout le temps et frappé par des membres de la

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

[Adresse 1] Comparant par Mme [I] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] né le 04 Juin 1971 à [Localité 4] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Dorothée

Les dortoirs n os   1, 3, 4 et 5 disposent de 2 WC et le dortoir n o 2 de 3 WC. 42.

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Mme [U], [H], [S] [R] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] tiers, avisée, observations transmises le 26/01/2026 à 18h26 MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée

LE PREFET DU NORD dûment avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E)

Le procureur général, Comparant en la personne de Madame Dorothée COUDEVYLLE, substitut général, ayant déposé un avis écrit avant l'audience INTIMÉS M.

LE DIRECTEUR DE L'EPSM [5] SITE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis

Le 30 avril 2004, le parquet de Kırşehir décida de lever le mandat d’amener jusqu’à nouvel ordre.

En vertu de la décision 9760/20-3224/2-ε du chef de la police d’Alexandroupoli, la détention du requérant fut levée.

Compte tenu de la faiblesse des prix de vente de ses titres, le Groupe n'est pas en mesure d'utiliser le levier du prix pour améliorer de manière importante son résultat.