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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10504
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Pizza Center France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Domino's
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa3
6 mai 2003
6 mai 2003
DOMINO prise en la personne de son représentant légal 1- EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b642
6 mai 2003
6 mai 2003
Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal de Commerce de Saint Malo, qui a prononcé la résolution du contrat d'affiliation qui la liait à la société DOMINO
Source officielleChambre 1
DTA_2101741_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sous format numérique sur le site internet de la mairie du Donjon dont l'adresse était précisée.
Source officielleChambre 1
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils font de même valoir qu'un projet de déviation du centre-bourg du Donjon est en étude.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 la SARL FÉDÉRHIS a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6c
29 mars 2016
29 mars 2016
proposant des pions triangulaires ressemblant, par leur taille et leur couleur ivoire, aux pions du 'Triominos'; qu'ainsi, les jeux 'Tridomino' de NATHAN, 'Domino Triangular' de CAYRO et 'Domino triangulaire
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85b
12 octobre 1994
12 octobre 1994
A... par jugement du 29 mars 1985 ; 8 ) la société Dominoni, entreprise générale, dont le siège est ... (Var), 9 ) M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE DONJON - S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Tournoud représentant la société Domino Sign Une note en délibéré présentée pour la société Domino Sign a été enregistrée le 30 septembre 2022
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300126
26 janvier 2010
26 janvier 2010
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la preuve n'était pas rapportée de ce que la SCI Domino
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
Le contentieux porte sur un jeu de domino, plus particulièrement sur la version 'triangulaire' de ce jeu, la société Cayro soutenant que ses règles seraient identiques au jeu de domino classique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
mis à la charge de la société DOMINO SIGNS, et à la décharge des pénalités correspondantes ».
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer (Calvados) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La SARL Domino Sign en sollicite la décharge après le rejet implicite de sa réclamation préalable du 22 octobre 2019.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403623_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402395_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105
13 mars 2019
13 mars 2019
Scrabble...) et se retrouve notamment dans le jeu 'Domino Triangular' de CAYRO ; que le fait que le chevalet du « Tripple Domino » comporte plusieurs niveaux comme celui du « Triomino » et ne s'en distingue
Source officiellePage 6 sur 128