et Domino's Pizza à verser à M.

du contrat de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza et condamné in solidum les sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza à verser à M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza Center France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Domino's

France (la société Domino's Pizza), a pour activité la fabrication et la distribution de pizzas sur le marché de la livraison à domicile ou à emporter. 2.

[N] à l'encontre des sociétés Domino's Pizza France et Pizza Center France ; Rejette la demande la société Pizz'Parth et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2021), la société Domino missions [Localité 4] BTP (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

France (la société Domino's Pizza) a pour activité la fabrication et la distribution de pizzas sur le marché de la livraison à domicile ou à emporter. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2020), Mmes [N] et [F] étaient salariées de la société Federhis, devenue Domino Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le

Pizza France (la société Domino's Pizza). 2.

, anciennement Snc du Donjon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Code, violation de l'article 1382 du Code civil, ensemble excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt, infirmatif sur ce point a, au titre des intérêts civils, ordonné la remise en état des vestiges du donjon

Yves X..., 2 / de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Agence du donjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

Pizza France (la société Domino's Pizza), a exploité de 2002 à 2008 une activité identique, avant d'être dissoute en 2013, à la suite d'une transmission universelle de son patrimoine à la société Domino's

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ La société Domino's

de devenir propriétaire, entraînera la cassation de l'arrêt, qui est fondé sur cette théorie ; 2°/ que la théorie de l'apparence ne peut jouer que lorsque l'acquéreur a non domino est victime de l'erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie le Domino, dont le siège est ...

opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la société Domino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Domingo X..., salarié de la société AMEX propreté, devenue la société ISS Abilis SA