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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
30 mars 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741be
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleServ. contentieux social
67f8075ecf40727a00439abc
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f80768cf40727a00439bfa
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51781
18 février 1998
18 février 1998
23321/94 DELBEC ANNICK I AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998 at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee
Source officielleRéférés
697dc497cdc6046d475e8ccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
assistée de Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a542439575e2f740c3
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741c0
22 avril 2024
22 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ab42439575e2f741fb
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e58734d2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
êts de chambre suivants. Les arrêts Wierzbickic/Pologne et Samy c
ECLI:CEDH:003-568602-570996
18 juin 2002
18 juin 2002
(Section 4) 3) Delbec c.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c064cdc6046d47b45b08
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [V] [A] gérant de la SARL [J] a comparu à ladite audience assisté de Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS
Source officielleRéférés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
15 avril 2026
représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
69cf5cbbcdc6046d47f3894f
2 avril 2026
2 avril 2026
5] [Localité 4] Madame [D] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEBATS L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935132
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représenté Madame [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 5] Madame [Z] [P] épouse [V] DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301135
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Y... contre la SCP Debost-Bruhat-Thomas, la société Dumont et la société Dumolard, l'arrêt rendu le 30 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200355
17 février 2011
17 février 2011
DELPOSO-Y... a saisi le Tribunal Correctionnel statuant sur intérêts civils et obtenu le jugement favorable dont Monsieur X...a bénéficié dans le cadre de la procédure engagée, puisque le montant du préjudice
Source officiellePage 6 sur 30