DELBOSC ET FILS C/ S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Debost Bruhat, architectes, dont le siège est ..., en cassation

Chambre 4-6 N° RG 21/05939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFF Ordonnance n° 2024/M 054 APPELANTES Madame [X] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC

BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI) Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

été contesté lors des opérations d'expertise par la société SP carrelage, qui n'en avait soumis aucun autre à l'expert et que cette dernière n'était pas fondée à se prévaloir du devis de l'entreprise Delbosc

fonctionnaires - Stade d'Auteuil KOUTIO- BP KO 422 - 98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide judiciaire totale no 05/739 du 14/10/2005 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC

(bénéficie d'une aide judiciaire totale no 05/ 739 du 14/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC, avocat INTIMÉE LA COMMUNE DE DUMBEA, représentée

[U] [Y] Représentant : Me Caroline PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Intimées ORDONNANCE

DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Famille Delbos

DEBOSCKER GRESILLON BOITEUX ATTIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez Maître Laurence Z...          Notaire [...]                                          

ECOLODGE L'ETOILE D'ARGENS Représentant : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM Ordonnance n° 2026/M Madame [V] [M] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 956 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC INTIMÉ

DELBOSC ET FILS représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

[W] [B] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Bétom ingénierie, 4°/ à la société Agence Duris Delfosse architecture -ADDA-, société à responsabilité limitée, dont le

22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1520 Rôle N° 16/18276 [O] [M] SARL STEFANO C/ Etablissement URSSAF PACA Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 octobre 2010, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 a confié à un groupement constitué entre la société Agence Duris Delfosse