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V-B7F-CEHIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00798 APPELANTE CPAM 72 - SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca9d3c369c7f74997041

Appel

28 octobre 2022

barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

652a31007ed1ea831811257a

Appel

13 octobre 2023

par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yéléna MANDENGUE, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af1b63d827c909cad1e

Appel

6 janvier 2023

[Localité 6] assistée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEES CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f4836fac7141b7ea24

Appel

4 octobre 2024

APPELANTE Madame [M] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6336873124cc0c3e2e3be89c

Appel

7 juillet 2022

MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée à l'audience par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00321 APPELANTE CPAM 29 - NORD FINISTERE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d7d83dbd04f5fb2af2

Appel

14 avril 2023

ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 22 - COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa90

Appel

14 octobre 2022

INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Maria eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6438f32da942a604f5e93786

Appel

13 avril 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75be36bfc00008d68ddd

Appel

19 janvier 2024

] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Maria eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Lucie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

652a31077ed1ea83181125a0

Appel

13 octobre 2023

cette qualité ; [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lucie

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5ème Chambre

DTA_2001964_20230927

Administratif

27 septembre 2023

C A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Rodrigues Devesas. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

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5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6336871e24cc0c3e2e3be848

Appel

12 mai 2022

PARIS, toque : E1155 CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 assistée par Me Lucie

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407012_20250417

Administratif

17 avril 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200001

Cassation

11 janvier 2018

José Luis Y... Beltran, domicilié [...] , 4°/ M. Alfonso N... , domicilié [...] (Espagne), 5°/ M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200002

Cassation

11 janvier 2018

José Luis Y... , domicilié [...] , 6°/ M. Alfonso O... , domicilié [...] , (Espagne), 7°/ M.

Source officielle

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