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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
Source officielleChambre 3
DTA_2300629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300823_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400963_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202559_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer leur demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500495_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500648_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleChambre 3
DTA_2300952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lévi-Cyferman-L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504646_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2504646 le 9 juin 2025, Mme B D, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402263_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302057_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303409_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D E alias A, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2401685_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2302244_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleChambre 3
DTA_2202040_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03043_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Lévi-Cyferman renonce
Source officiellePage 6 sur 79