Par ailleurs, certains coaccusés furent entendus par le tribunal.

l'administrateur ad hoc ; que, le 3 juillet, l'avocat de l'association précitée a reçu acte de ce qu'il se désistait à l'égard de Z..., ne maintenant sa constitution de partie civile qu'à l'encontre des coaccusés

Le 11 mars 1991, la cour d’assises tint une audience au cours de laquelle furent entendus les coaccusés, dont le requérant.

       Le 31 décembre 1991, le Procureur de la République demanda le renvoi en jugement du requérant et des 14 coaccusés.

  Le procès du requérant et de ses coaccusés se tint devant la cour d’assises de la province d’Anvers du 14 au 26 novembre 2008. 13.

    » Le juge ordonna le placement en détention provisoire des deux coaccusés. B.

attendait dans une voiture garée près de l’immeuble où se situait l’appartement et qu’un autre coaccusé était posté devant l’immeuble.

Le premier coaccusé, domicilié à Munich, servait de courrier   ; les deux autres coaccusés étaient des agents des services secrets de la RDA, où ils résidaient. 13.

Le nombre élevé de coaccusés et l’important volume de preuves ont contribué à la durée de l’intervalle entre l’inculpation et la première audience.

de l'article 173 du Code de procédure pénale, les pièces annulées doivent être retirées du dossier ; qu'en maintenant les pièces annulées dans le dossier sous prétexte qu'elles sont opposables au coaccusé

Au cours de l'instruction, il sera confronté avec les témoins et coaccusés, à l'exception de P.H..

la preuve de la vérité ou de la fausseté ; que, contrairement à ce que soutient la défense de Georges Y..., les expressions injurieuses «… vous faites partie de ces harkis qui ont la vocation à être cocus

TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 329, 335 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 485 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'UN EX-COACCUSE

Les trois autres coaccusés, dont le requérant, adhérèrent à cette demande.

attendait dans une voiture garée près de l’immeuble où se situait l’appartement et que l’autre coaccusé était posté devant la maison.

  La Cour européenne a noté que la Cour suprême de justice avait fondé son verdict sur une nouvelle appréciation des déclarations successives faites par la requérante et l’un de ses coaccusés pendant

À des dates non précisées dans le dossier, le requérant et ses coaccusés interjetèrent appel dudit jugement.

introduite le 14 avril 2020 communiquée le 15 avril 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre en charge d’amener le requérant et d’autres coaccusés

Le 24 novembre 2011, après avoir reçu une liste écrite de questions relatives aux charges dirigées contre le requérant et ses coaccusés, le jury se retira dans la chambre du conseil pour délibérer.