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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69d0a52ccdc6046d47113a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Flavie DRILHON et Madame Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85612
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Charles né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant ... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25b
7 février 2008
7 février 2008
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 9 rue de Rochefort 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd79
27 novembre 2008
27 novembre 2008
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, les parties présente et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Cet engin permet de botteler les foins et la paille. L'EURL les Sabots s'est plainte de dysfonctionnements. Elle a diligenté un référé expertise. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 28 Juin 1960 à DOUAR HEDDI BEN DAOU (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Sylvie, Christiane Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028410 du 16/ 12/ 2010 accordée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc8293034a8c342f6b0
19 juin 2013
19 juin 2013
de PARIS, K.30 INTIMÉE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] - QUEBEC - H4R 2X6 CANADA représentée par Me Nathalie MICAULT, avocate au barreau de PARIS, C1235 substituée par Me Delphine BORGEL
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officielle6e chambre
6035fba5df2f8560f032f49b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 13/00592 Copies exécutoires délivrées à : [T] [G] Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d6
21 février 2011
21 février 2011
né le 13 Janvier 1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Frédérique BOREL
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
APPELANTES Madame Corinne Christiane Z... X... épouse Y... demeurant [...] représentée par Me Laurence F..., avocat au barreau de GRASSE Madame Jeannine Z... O... épouse X...
Source officielleChambre 3-4
6364ba18e405357f749ea46e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] [S] SAS SERRURERIE VAROISE C/ [M] [I] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de nationalité Française né le 04 Mars 1027 à Borrèze (24590) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielle6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Représentée par Me Christine SEVERE de l'AARPI DENTONS EUROPE, plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0372; et par Me Martine Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS- VERSAILLES, constituée, avocate
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
Source officiellePage 6 sur 12
BOREL, Christian, Jean, Ernest
14/03/2024
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Undead Creation, BOREL, Romaric, Dominique, Emmanuel, Christian
08/11/2023
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BARRAL, BOREL, Christian, Mélanie
06/10/2015
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BOREL, Christian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
28/04/2015
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BOREL, Christian, Jean, Ernest
28/04/2015
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