AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrier, société anonyme dont le siège social est ...

sur Meribel, en Savoie, au cours de la période comprise entre octobre 1995 et janvier 1997 ; qu'il y a eu, en conséquence, soustraction frauduleuse d'un chéquier leur appartenant par un individu ayant

chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier

par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste Lenglet et heurté l'avant du camion du témoin Charlier

de la pensée, ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier

Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement

signé, ni daté, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rouvrir les débats, la cour d'appel, admettant la validité du protocole du 19 janvier 1982 mais contestant la portée des talons de chéquier

X... avait, par erreur, utilisé son chéquier personnel pour fournir les prêts litigieux à M.

dommages-intérêts pour le montant du chèque; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de la condamnation prononcée contre lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la délivrance d'un chéquier

Y... a été condamné pénalement pour s'être rendu complice des escroqueries commises par le dénommé Z... au moyen du chéquier que ce dernier s'était fait remettre en ouvrant, sous la fausse identité d'Agili

Le lendemain, soit le 27 novembre 2014, vous avez réitéré votre refus d'utiliser le tracteur à chenilles devant Monsieur [G], gérant.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que Vincent Y... a sciemment recélé divers chéquiers

le 4 mars et le 17 mars 1997 sur les comptes bancaires dont son cousin, René Y..., était titulaire, alors que celui-ci est décédé le 24 février 1997 ; le montant total de ces chèques provenant de chéquiers

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delpeyrat-Chevallier et Salaisons Pyrénéennes par le groupe Fipso

formé par la société GST Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Chevallier

moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 480-5 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a édifié, sans autorisation, un chenil

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2020), le 26 décembre 2009, [Z] [I], présentant une fracture d'une cheville, a subi une ostéosynthèse pratiquée par M.

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.