CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302815_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) née le 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ès avoir refusé son autorisation, a dressé un procès-verbalc/M. X

613720fdcd580146773f010f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512716_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312251_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

E C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00396_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308828_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ès avoir refusé son autorisation, a dressé un procès-verbalc/M. X

613720facd580146773eff68

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503402_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Copie en sera adressée à la commune de La Rochelle et à Mme A... D.... Fait à Poitiers, le 4 février 2026. La présidente, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302174_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207935_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01044_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00197_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c766

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308112_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400240_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... produit une attestation de domiciliation de mars 2013 à février 2019 au 70 rue des voiliers à La Rochelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600766_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

» qu’il conduit au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 pour la commune de La Rochelle. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01167_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00241_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405516 du 21 octobre 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308118_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle