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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500273_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C 728 sise 2159 Route de Castellar à Castellar, sur laquelle est édifié un abri de jardin transformé en local d'habitation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section A n°s 769, 767, 985 et H n°s 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 138, 140, 141, 227 et 228 situées sur la commune de Castellane
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65dce4166f3a33381eb5d8ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a22dcdc6046d478eeb9c
3 avril 2026
3 avril 2026
RG 25/03937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KPL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Par lettre recommandée expédiée le 16 juin 2015, M. X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 30 mai 2015. M.
Source officielle5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Catherine MALHERBE, Greffière, et signé par eux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600287_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des titres de recettes n° 2205141 et n° 1174941 émis par le centre hospitalier de Castellucio
Source officielle8ème chambre
DTA_2006967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303175_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10, rue Saint Guilhem, et 56 m² sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303176_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303177_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demande de renouvellement, à savoir 30,73 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 112,97 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500637_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
les matériaux et matériels acquis pour les besoins du projet concernant la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l'exploitation et maintenance de l'école Saint-André La Castellane
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2005476_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
familiale d'un montant de 193,59 euros concernant la période du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018 suite au nouveau calcul des droits de sa locataire, Mme A C, qui a quitté son logement situé le Castellan
Source officielleChambre des référés
66964132f5112d8edd057cba
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SARL [M] 06 Expédition délivrée à Me SIBEN à Me CASTELLACCI (avocats des défendeurs) le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près
Source officielleChambre 1
6a0cb86dcdc6046d473aa2f4
19 mai 2026
19 mai 2026
copie exécutoire à : Me Carole BIOT-STUART la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES Expéditions par LRAR : S.A.S. [Z] S.A.S. B&B PROPERTIES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Chloé BEAUFRETON T.G.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202917_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449793.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison d'une majoration pour résidence secondaire appliquée à son logement sis 1528 chemin de Castellaras
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6723d762db4703236dd95bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officiellePage 6 sur 38