Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 15 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N°24/04438 du 15 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XU

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [S] [O]
né le 04 Décembre 1976 à [Localité 7] ([Localité 7])
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


C/ DEFENDERESSE 
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]
Représenté par Mme [V] [D] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:


DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
AMELLAL Ginette
 
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 19 avril 2022, M. [S] [O] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en date du 15 mars 2022.
Cette décision a confirme le refus de prise en charge para caisse du 26 octobre 2021 de l’accident dont il a déclaré avoir été victime le 30 juin 2021.

Par un courrier recommandé en date du 10 mai 2024, M. [S] [O] déclare se désister de cette instance.

Régulièrement avisé de l’audience du 15 octobre 2024 par bulletin de renvoi remis lors de l’audience du 26 février 2024, M. [S] [O] n’est ni présent, ni représenté.

La caisse, représentée par son inpecteur juridique, accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [S] [O] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;

DONNE ACTE à M. [S] [O] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [S] [O].

Le 15 Octobre 2024


L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT