AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b7296c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [H] [Adresse 3] [Localité 9] SUISSE représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [X] [W] [Adresse 3] [Localité 9] SUISSE représentée par Me Olivier CASTELLACCI
Source officielleChambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleChambre des référés
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55750
21 mai 1974
21 mai 1974
DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL EST INDIQUE DANS LA DECLARATION DE POURVOI FAITE PAR GRUBER QUE CELUI-CI AGISSAIT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CASTELLACCI
Source officielle7ème chambre
DTA_2202697_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de Mme Castellani est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A Castellani et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500158_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ORDONNE Article 1er : Le centre hospitalier de Castelluccio est condamné à payer à la société ENGIE SA une somme de 178 725,86 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200920_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Castelluccio qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ORDONNE Article 1er : Le centre hospitalier de Castelluccio est condamné à payer à EDF une somme de 1 206 949,73 euros.
Source officielleRéférés civils
65bc61e84fb290a34607428e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
2023 Notification le à : Maître Roxane DIMIER - 1037, Expédition et grosse Maître Sandra FUHRMANN - 860,Expédition ELEMENTS DU LITIGE La société Leari SCI a fait assigner en référé devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400719_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 3 : Le centre hospitalier départemental de Castelluccio versera à la SAS MSD France une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Poste [Adresse 1] Chez
Source officielle4e Chambre B
6162e4ee7797cdb2f7583cbf
14 juin 2011
14 juin 2011
copropriétaires du groupe d'immeubles CASTELLARAS LE VIEUX.
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc068
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Castellini et Fils, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400075_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Castelluccio.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur le mémoire en défense du centre hospitalier de Castelluccio : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a saisi le centre hospitalier de Castelluccio de sa situation estimant qu'une erreur avait été commise lors de son reclassement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400087_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Castelluccio.
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