La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.

ses condamnations répétées dans le domaine du recel aggravé, de nombreux objets ont été retrouvés sans qu'ils soient mentionnés au livre de police obligatoire ; que c'est en particulier le cas d'un buffet

41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet

Francfort, président de chambre, - Mme Buffet, présidente assesseure, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C.

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Mix buffet

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Buffet Paris Saint-Lazare, société à

, par l'intermédiaire de la Société BROCELIANDE-ALH, ce dont il résultait que le Tribunal de commerce de Rennes n'était pas compétent pour statuer sur le litige qui l'opposait à la Société MIX BUFFET,

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 06/10/2025 N° de rôle : 2025 011065 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE

(arrivée en mai 2008) à l'occasion de la restructuration de la société (intégration des sociétés Courtois et Mil et de filiales Buffet Crampon au sein du groupe Buffet Crampon), présentée comme un cadre

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hanifa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Buffet

participaient à la tenue des buvettes au profit exclusif du Comité des Fêtes, qui avait d'ailleurs souscrit une assurance à cet effet, et qu'ayant lui-même simplement donné une aide bénévole au Comité,

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.